Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENU9600651A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université Claude-Bernard - Lyon-I en date du 14 décembre 1995 et du 25 janvier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :


  • Lyon-I

    I. - Remplacer la mention < < Médecine Grange-Blanche > > par la mention < < Médecine Lyon-Grange Blanche > >.
    Remplacer la mention < < Médecine Alexis-Carrel > > par la mention < < Médecine Lyon-R.T.H. Laennec > >.
    II. - Ajouter les mentions suivantes :
    < < Biologie ;
    < < Chimie et biochimie ;
    < < Génie électrique et des procédés ;
    < < Informatique ;
    < < Mathématiques ;
    < < Mathématiques appliquées, de gestion et d'économie ;
    < < Mécanique ;
    < < Physique ;
    < < Sciences de la Terre. > >
  • Art. 2. - Les dispositions du II de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1996.


  • Art. 3. - Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 1996.

François Bayrou

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