Décret du 15 mai 1996 portant cessation de fonctions du haut fonctionnaire de défense

Version INITIALE

NOR : PARX9601459D

  • Par décret en date du 15 mai 1996, il est mis fin, à compter du 30 avril 1996, aux fonctions de haut fonctionnaire de défense auprès du ministre des relations avec le Parlement exercées par M. Kodderitzsch (Yves),
    administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.