Décret du 13 mai 1996 portant nomination (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFC9601434D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 1996 :
    M. le contrôleur adjoint des armées Ferragne (André, François, Henri) ;
    M. l'administrateur civil hors classe Séguin (Pierre, Maurice, René).