Arrêté du 5 juin 1996 portant constitution d'une commission provisoire de gestion du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine

Version INITIALE

NOR : AGRG9601148A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'article 312 du code rural ;
Vu le décret no 90-997 du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1993 portant validation des élections pour le renouvellement des représentants des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires ;
Vu la correspondance en date du 14 mai 1996 du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires relative à la démission du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine en date du 19 avril 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - A la suite de la démission du conseil régional de l'ordre de vétérinaires de Lorraine, une commission provisoire de gestion est constituée jusqu'à l'élection du nouveau conseil.


  • Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er est composée des membres désignés ci-dessous :
    M. Moine (Jean-Pierre), 1, rue Beauveau, 54300 Lunéville ;
    Mme Natier-Wawrzyniak (Marie-Paule), 14, rue de la Gare, 57140 Woippy ;
    Mme Piat (Chantal), 5, rue François, 54000 Nancy ;
    M. Plinguier (Jean), 67, avenue des Fusillés, 88150 Thaon-les-Vosges ;
    M. Porte (Denis), 31, rue des Alliés, 57410 Rohrbach-lès-Bitche.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le préfet de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Guerin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,4 Mo