Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Version INITIALE

NOR : JUSC9620411A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1996, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit :
    Membres titulaires :
    M. Gatineau (Jean-Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Blanc (Jean, Alain) ;
    Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Massot (Jean).
    Membre suppléant :
    M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Aubin (Marie-Eve).