Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

NOR : TASP9621487A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mai 1996, considérant que Mme Henry, centre d'holothérapie, 20, chemin des Noyers, 76240 Bonsecours, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement Bernard Lefebvre revendiquant les actions suivantes : < < Perdre de 5 à 30 kilogrammes, voire davantage, la perte de poids après quatre semaines se situe entre 6 et 10 kilogrammes, un traitement en vue de rééquilibrer en profondeur et de façon durable le métabolisme de la personne, ..., la perte de poids se fait sans faim, sans fatigue, avec une énergie retrouvée ; un meilleur sommeil et surtout sans carence alimentaire, ... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour Mme Henry, centre d'holothérapie, 20, chemin des Noyers, 76240 Bonsecours,
    les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode d'amaigrissement Bernard Lefebvre.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.