Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mai 1996, considérant que le Centre Stop Smoking, centre de Paris, 78, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop Smoking revendiquant les allégations suivantes : < < Arrêter de fumer en une heure, taux de réussite supérieur à 90 p. 100 à la fin du traitement, l'application du rayon sur ces points déclenche la production d'endorphines, ..., sous l'effet du traitement, la production d'endorphines n'est plus stimulée désormais par la nicotine, elle redevient spontanée et régulière et permet à l'organisme de supprimer la dépendance au tabac et par conséquent de vous permettre d'arrêter de fumer, en résumé, le traitement,
après avoir fait remonter le taux des endorphines de façon naturelle, va réhabituer le corps à produire de nouveau et de lui-même ses endorphines, le traitement supprimera en outre votre stress, le traitement le plus efficace pour cesser de fumer, plus de 90 p. 100 de succès à la fin du traitement, un traitement contre le tabac, un traitement contre le stress, le traitement agit sur le long terme par la remise en route de votre production naturelle d'endorphines, ... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Centre Stop Smoking, centre de Paris, 78, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Stop Smoking.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.