Arrêté du 31 mai 1996 portant affectation d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA9600606A

  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 31 mai 1996, l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) est affecté à titre principal au ministère chargé des transports pour les besoins de l'aviation civile au titre d'aéroport de fret et d'aviation générale et à titre secondaire au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de l'air.
    L'arrêté du 8 août 1955 affectant à titre exclusif au ministère de la défense l'aérodrome de Châlons-Vatry est abrogé.