Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1996, il est fait remise gracieuse à M. Bleibtreu (Marcel),
constitué débiteur envers le Trésor d'une somme de 283 050 F, des sommes restant dues en principal et intérêts au jour de la décision, sous réserve d'un versement préalable de 100 000 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1996, il est fait remise gracieuse à Mme Jolliet-Nemery (Danièle), constituée débitrice envers le Trésor d'une somme de 132 500 F,
des sommes restant dues en principal et intérêts au jour de la décision, sous réserve d'un versement de 3 000 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1996, il est fait remise gracieuse totale à Mme Cantini (Arlette) de la somme de 267 800 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor, ainsi que de tous les intérêts.