Décret du 7 juin 1996 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA9600120D

  • Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, M. Michel Sappin, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 6 juin 1996.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.