ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 11 avril 1996 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Version INITIALE

NOR : DEFM9601312D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 mars 1996 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


  • A la dignité de grand'croix

    ARMEE DE TERRE


    Arnaud de Foïard (Paul, Marie, Félix), général de corps d'armée.

    SERVICE DE SANTE DES ARMEES


    Ehrhart (Charles, Jules, Edouard), médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe.


  • A la dignité de grand officier

    ARMEE DE TERRE


    Ducomet (Christian, Charles, Jean), colonel, troupes de marine. Commandeur du 16 août 1979.
    Lecouffe (François-Xavier, Eugène, André), général de brigade.

    MARINE NATIONALE


    Brac de la Perrière (Christian, Philippe, Jacques), amiral. Commandeur du 12 novembre 1981.

    ARMEE DE L'AIR


    Moreau (Xavier, Marie, Jacques), général de brigade aérienne. Commandeur du 11 novembre 1978.