ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 11 avril 1996 portant élévation à la dignité de grand officier

Version INITIALE

NOR : DEFM9601313D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 mars 1996 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


  • A la dignité de grand officier

    ARMEE DE TERRE


    Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles), général d'armée. Commandeur du 8 décembre 1989.