Arrêtés du 11 juin 1996 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600289A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société d'agriculture, sciences,
    belles-lettres et arts d'Orléans > >, dont le siège est à Orléans (Loiret), 5, rue A.-Petit, qui s'intitulera désormais < < Académie d'Orléans, agriculture, sciences, belles-lettres et arts > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.