Arrêté du 11 juin 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600290A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société de secours aux familles des marins français naufragés > >, dont le siège est à Paris (8e), 8, avenue César-Caire.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.