Arrêté du 20 février 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 février 1996, est approuvée la modification des statuts de l'institution Uniprévoyance, tour Litwin, 10, rue Jean-Jaurès, 92807 Puteaux Cedex, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.