Arrêté du 13 février 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Vernière, captée aux Aires-Lamalou (Hérault) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/VER/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.