Décret du 28 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620138D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Ardennes exercées par M. Nevache (Jean-Luc), sous-préfet de 2e classe.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.