Liste d'aptitude complémentaire valable pour l'année 1996 aux emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

NOR : TASS9620993K

  • (Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 5 août 1985

    modifié)

    Abréviations utilisées



    = C.N.
    Cadre niveau ;
    C.A.F.
    Caisse d'allocations familiales.



  • Inscription nouvelle

    PREMIERE SECTION


  • Classe B 1


    M. de Jacquelot du Boisrouvray (Gilles), C.N. 7, C.A.F. des Yvelines, en fonctions au ministère du travail et des affaires sociales.

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