Arrêté du 23 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ACVC9600004A

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre :


  • Conseiller technique


    M. Guy Malherbe, administrateur civil hors classe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 1996.

PIERRE PASQUINI

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