Arrêté du 26 février 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9601371A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Jean de Courcel, administrateur civil, est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de M. Pierre-Mathieu Duhamel, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Jean-François Probst et nommé chargé de mission.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1996.

ALAIN JUPPE

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