Arrêté du 29 janvier 1996 portant transfert de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB9660017Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 février 1996, page 2063, tableau A,
    sous-colonne Crédit annulé (en francs), avant-dernière ligne, au lieu de : < < 6 095 775 000 > >, lire : < < 6 065 775 000 > >.