Décisions du 9 avril 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASM9521155S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    Modificatifs


    1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6346 a 6347
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    2o Dans la décision du 21 février 1996 (Journal officiel du 6 mars 1996), le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé et remplacé par :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6346 a 6347
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    3o Dans la décision du 5 mars 1996 (Journal officiel du 24 mars 1996), le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé et remplacé par :


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 25/04/96 Page 6346 a 6347
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Fait à Paris, le 9 avril 1996.

D. Tabuteau



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