Arrêtés du 7 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1996 :
    M. Lambre (Christian, Maurice, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Michel, Denis Lambert-Chaperon et Bertrand Mandron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube) ;
    La raison sociale de la société Roger Michel, Denis Lambert-Chaperon et Bertrand Mandron, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Roger Michel,
    Denis Lambert-Chaperon, Bertrand Mandron et Christian Lambre, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.