Art. 1er. - Les bulletins de vote doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes :
- le collège électoral ;
- le titre de la liste ;
- les nom et prénoms de chaque candidat précédés de madame, mademoiselle ou monsieur.

Art. 2. - Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux.
Elles devront en outre porter les mentions suivantes :
- collège des employés ;
- collège des cadres ;
- collège des praticiens-conseils pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Art. 3. - L'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale est abrogé.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.