Arrêté du 15 mai 1996 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

NOR : TASS9621519A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 mai 1996, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général aura lieu le 25 juin 1996.