Arrêté du 10 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1996 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM9600760A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;
Vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement (CE) no 685/95 du Conseil du 27 mars 1995 relatif à la gestion des efforts de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires ;
Vu le règlement (CEE) no 3074/95 du Conseil du 22 décembre 1995 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés ;
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu l'échange de lettres entre les ministres espagnol et français chargés des pêches maritimes en date du 21 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1996 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé : < < Arrêté portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut dans la zone C.I.E.M. VIII. > >
  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé :
    < < La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII au chalut est interdite jusqu'au 31 mai 1996. > >
  • Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

R. Toussain

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