CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605063X

  • Par délibération en date du 19 mars 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union du commerce de Saint-Méen-le-Grand à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre :
    Pour la période du 30 mars au 14 avril 1996.
    Pour la période du 10 au 22 juin 1996.
    Pour la période du 5 au 19 octobre 1996.
    Pour la période du 1er au 31 décembre 1996.
    Site : Saint-Méen-le-Grand (35).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,7 MHz.