CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605059X

  • Par délibération en date du 19 mars 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans du canton de Rougé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 30 au 31 mars 1996 :
    Site : Villepot (44).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 90,4 MHz.