Arrêté du 6 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 1996, considérant le contenu pornographique de la revue ci-dessous mentionnée (sévices et scènes brutales divers) ainsi que le caractère exhibitionniste de ses photographies et le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner, de vendre à des mineurs la revue intitulée Ragtime Video Boys, éditée par les éditions Ragtime.
    Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.