Arrêté du 18 janvier 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Pour les petits de la maternelle > >, dont le siège est à Lyon (Rhône), 28, montée des Carmélites.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.