Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université du Maine, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers, sis avenue Olivier-Messiaen et boulevard Charles-Nicolle, au Mans, cadastrés section NO, nos 225 et 362, pour une superficie totale de 3 hectares 11 ares 2 centiares, tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent en jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 720-00685 respectivement aux rubriques Enseignement supérieur (organismes divers) et Jeunesse et sports (équipements sportifs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université du Maine.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.