Arrêtés du 15 février 1996 portant affectation d'ensembles immobiliers

Version INITIALE

NOR : ENVN9650045A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 1996, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
    établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis 8, quai Gabriel-Péri, à Plérin (Côtes-d'Armor),
    cadastré section AD no 146 pour une superficie de 1 000 mètres carrés, tel,
    au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 220-00562 à la rubrique < < Douanes et droits indirects > >.
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


  • (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.