Arrêté du 6 mars 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9601396A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Bernard Ansart, inspecteur des finances, est nommé conseiller pour les affaires économiques et financières.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1996.

ALAIN JUPPE