Arrêté du 29 février 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670123A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 1996, M. Prot (Jean),
    administrateur civil, affecté aux services du Premier ministre, est, à compter du 10 janvier 1996, affecté au ministère de l'intérieur.

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