Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : TASP9621418A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 mai 1996, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

    Commission des ergothérapeutes


    Un médecin inspecteur régional de la santé :
    Titulaire : M.I.R. de la région Bretagne ;
    Suppléant : M.I.R. de la région Languedoc-Roussillon.