Arrêté du 30 avril 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MAEC9610006A

Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie :


  • Chargé de mission


    Mlle Isabelle Lemesle.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 1996.

Margie Sudre