Art. 1er. - Les annexes II à VII de l'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, modifié, sont supprimées et remplacées par les annexes II à VII jointes au présent arrêté.

Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, modifié, est complété par une annexe VIII jointe au présent arrêté.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I I

montant du forfait technique pour les appareils dont la visite de

conformité date de plus de sept ans

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393
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A N N E X E I I I

MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er

JANVIER 1988 ET LE 31 DECEMBRE 1990

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393
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A N N E X E I V

MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er

JANVIER 1991 ET LE 31 DECEMBRE 1992

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393
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A N N E X E V

MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er

JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1993

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393
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A N N E X E V I

MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er

JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1994

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393
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A N N E X E V I I

MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er

JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1995

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393
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A N N E X E V I I I

MONTANT DU FORFAIT TECHNIQUE POUR LES APPAREILS INSTALLES ENTRE LE 1er

JANVIER 1995 ET LE 31 DECEMBRE 1996

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 26/04/96 Page 6391 a 6393
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