Arrêté du 15 avril 1996 relatif au budget des services administratifs de la Caisse nationale des allocations familiales pour 1996

Version INITIALE

NOR : TASS9621202A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996,
    les prévisions de recettes et de dépenses du budget des services administratifs de la Caisse nationale des allocations familiales pour 1996 sont fixées à 467 685 251 F.