Décret du 20 mars 1996 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-7 du code général des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : FPPA9610007D

  • Par décret en date du 20 mars 1996, M. Bruno Depresle est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

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