Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvages

Version INITIALE

NOR : ENVN9650068A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 mars 1996, M. Durand de Gevigney (Charles) est nommé membre titulaire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvages en qualité de personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques, en remplacement de M. Ballu (Jean-Marie),
    démissionnaire.