Arrêté du 29 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : TAST9610363A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1986 modifié, et notamment ses articles 6, 7 et 8 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après :
    C.E.P. (Contrôle et prévention), 13-15, rue d'Anjou, Z.A. des Béthunes, B.P. 562, 95005 Cergy Cedex ;
    Cereco S.A. (Centre de recherche et de conseil), parc d'activités no 3,
    avenue Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand Cedex ;
    Laboratoire Crepin, 2, rue Duguay-Trouin, B.P. 1282, 76178 Rouen Cedex ;
    Laboratoire municipal et régional de Rouen, 49, rue Mustel, B.P. 4063, 76022 Rouen Cedex ;
    Trapil, 7-9, rue des Frères-Morane, 75738 Paris Cedex 15.


  • Art. 2. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux seuls prélèvements de benzène des atmosphères de travail l'organisme suivant :
    Apave du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.


  • Art. 3. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996 pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes suivants :
    E.T.N.A. Astec Ceng, 15, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9 ;
    I.R.H. Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, B.P. 86, 54515 Vandoeuvre Cedex ;
    Mepac, zone industrielle, impasse des Buchets, 90800 Bavilliers ;
    Mepac, Z.I. du Tronchon, 45, chemin Moulon-Carron, 69570 Dardilly ;
    Mepac, Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91190 Saint-Aubin.


  • Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être communiquée à ce ministère.


  • Art. 5. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et l'I.N.R.S.
    (Institut national de recherche et de sécurité).


  • Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 février 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail

et de la protection contre les risques du travail,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. DEDINGER

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