Arrêté du 29 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : TAST9610360A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 realtif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour effectuer des contrôles de plombémie les laboratoires énumérés ci-après :
    Laboratoire de toxicologie et d'hygiène industrielle, faculté des sciences pharmaceutiques, 1, rue Gaston-Veil, 44035 Nantes Cedex ;
    Laboratoire d'analyse médicale, 19, rue Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines ; Institut de médecine du travail du Nord de la France, faculté de médecine,
    1, place de Verdun, 59045 Lille Cedex ;
    Laboratoire Mérieux, 94-96, rue Chevreul, B.P. 7322, 69357 Lyon Cedex 07 ;
    Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris ;
    Centre hospitalier universitaire hôpital Jean-Bernard, laboratoire central de biochimie et de toxicologie, B.P. 577, 86021 Poitiers Cedex.


  • Art. 2. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1996 pour effectuer des contrôles de plombémie les laboratoires énumérés ci-après :
    I.U.M.T.E. (institut universitaire médecine travail ergonomie), laboratoire de médecine du travail et toxicologie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche ;
    Octel France, B.P. 36, 44560 Paimboeuf ;
    Centre de biologie médicale, 42, rue de Verdun, 76600 Le Havre.


  • Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère chargé du travail, 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère chargé du travail.


  • Art. 4. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année.


  • Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 février 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail

et de la protection contre les risques du travail,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. DEDINGER