Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1996, l'arrêté du 12 décembre 1994 est modifié comme suit :
< < M. Renaud (Franck), magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommé suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de Mme Lebe (Irène). > >