Arrêté du 4 mars 1996 relatif au budget de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1996

Version INITIALE

NOR : TASS9620893A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1996 sont fixées à 1 712 353 300 F.