Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles

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NOR : MENU9601582A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment ses articles 2, 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er février 1996 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, la liste des classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé, est complétée comme suit :
    Classe de première année :
    Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C,
    département Arts-création industrielle ;
    Classe de seconde année :
    Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C,
    département Arts-création industrielle.


  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    < < Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants :
    < < Arrêté du 8 août 1973 portant dénomination des classes préparatoires au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs créées dans les établissements d'enseignement technique : les dispositions de cet arrêté concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, et celles concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 ;
    < < Arrêté du 14 décembre 1977 modifié portant mise en place des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TB', et horaires et programmes applicables dans ces classes : les dispositions de cet arrêté sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996. > >
  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    < < Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et la classe accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes suivantes :
    < < Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle : les dispositions concernant ces classes entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première et la seconde années d'études ;
    < < Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
    - année scolaire 1995-1996 : classe de première année ;
    - année scolaire 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
    - année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
    - année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.
    < < Classes de technologie et biologie (TB) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
    - années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
    - année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
    - année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants. > >
  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 1996.

François Bayrou

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