Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 1996, M. Moissonnier (Louis), administrateur civil hors classe, détaché en qualité d'inspecteur général des transports et travaux publics, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 9 décembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.