Décret du 17 avril 1996 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9600071D

  • Par décret en date du 17 avril 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la communauté des Visitandines de Moulins,
    anciennement dénommée < < communauté des Visitandines de Mâcon > >,
    congrégation légalement reconnue en vertu d'une ordonnance royale en date du 20 novembre 1816.