Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 1996, est attribué à titre de dotation au profit de l'Institut de physique du globe, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial situé au lieudit Pointe des Châteaux, à Saint-François (Guadeloupe), cadastré section AP, no 68 et no 69, pour une superficie totale de 40 ares 27 centiares, tel au surplus que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 971-00567 à la rubrique Université Paris-VI.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Institut de physique du globe.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.