Arrêté du 15 avril 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620322A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, M. Guillaume (Gilles, Albert, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Guillaume (Camille, Vital, Jean), démissionnaire.