Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 1995, M. de Bonald (Jean), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est inscrit au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal au titre de l'année 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1996, M. de Bonald (Jean), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au 7e échelon, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er août 1995.